Barolles 2016, 5e édition : 07/10/2016 - 18:00 - 23:00

[Myrdal]

J'ai regarder un peu le droit à l'image justement.

 

Et au vu de ce que j'ai vu, en théorie on a le droit de diffuser des photos ou l'on voit le visages des gens.

 

Car nous sommes dans un événement public, que les photos sont des images de groupes et que la photo ne porte pas atteinte au respect de la vie privée.

 

Je vous passe tous les détails (je me suis bouffer un paquets de sites)  :mail:

[Frinzadisq]

Justement des photos de groupes! Quand tu n'as que trois personnes c'est plus un "groupe" (personnes non rendues anonymes par la foule qui l'entoure qui s'élance et qui danse euh je m’emballe...) (ne pas individualiser un ou quelques sujets)

[Myrdal]

Ce dont tu parles Georges, ce sont les images de foules et non les images de groupes

 

Ce n'est pas une histoire d'être anonymes en faite qui comptes. Pour les images de groupes il ne faut pas individualiser une personne.

 

Sachant qu'il parle d'individualisé quand la personne est le sujet principal de la photo. Hors déjà dans notre cas, le sujet de mes photo est plus le jeux de société que les personnes (mais ça reste discutable).

 

Pour rentrer un peu plus dans le détail nous avons 2 droits qui se croisent :

 

- Le droit à l'image qui joue quand nous sommes dans un lieux privé ou public

 

- Le droit à l'information qui joue lors de manifestation ou événement public

 

 

 

A partir du moment ou la personne se trouve dans un événement public, on peut prendre en photo les personnes sans leur demander leur consentement à conditions de ne pas dépasser les limites du droit à l'information.

 

Les limites du droit à l'information sont les suivantes :

- L'image est détournée de son objet, c'est à dire qu'on l'utilise à d'autres fins pouvant nuire à la personne photographiée. Pour exemple une photo de touristes utilisée pour illustrer un article protestant sur la tenue négligée des touristes français à l'étranger.

 

- Il y a atteinte au respect de la vie privée. D'un cas à l'autre, les jugements ne sont pas toujours cohérents. Jugée illicite, la photographie d'une personne participant à une manifestation homosexuelle, mais jugée licite, la photo d'une personne priant dans une synagogue.

 

- L'image est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

 

J'ai essayer de voir plusieurs procès sur ce point qui reste quand même flou, et dans quasiment tous les cas le photographe gagne le procès.

[Kaon]

On reconnaitra quand même que c'est un beau bordel :D

[Myrdal]

Oui c'est un beau bordel !

 

Après nos photos ne sont pas compromettante pour les personnes, elles sont prisent dans le but de promouvoir et démocratiser le jeux de société.

 

Elles sont prisent dans le cadre de notre association qui justement à pour but cela.

 

De plus, tous le monde m'a vu prendre des photos (mon appareil est pas discret). Si quelqu'un ne voulais pas être pris en photo, il aurait put me le demander.

 

 

 

Donc je pense pas qu'on ai de problème.

[Kaon]

Tiens, je me rend compte que j'avais rédigé une réponse hier sans valider ...

Le problème du droit à l'image, c'est que il y a plein de critères et tu ne sais jamais lesquels s'appliquent. Là on est pas vraiment dans une manifestation publique justement, après, nombre de photos ne sont pas des plans large mais rapprochés, avec 1 ou 2 sujets centraux.

Alors, certes on ne cherche pas à porter atteinte, mais on peut toujours tomber sur des gens chatouilleux.

 

Et c'est encore plus restrictif s'il s'agit d'enfants.

 

Donc, dans le doute, et pour éviter les éventuels problèmes, il vaut mieux pêcher par excès de prudence (et c'est dommage pour bien des photos, j'en conviens).

 

Maintenant, pour reprendre le fil, si tu arrives à avoir un avis de juriste compétent dans le domaine qui peut nous garantir que sur ce type de manifestation, on a pas besoin de prendre ces précautions, ça pourrait nous éviter de nous prendre la tête :)

[Rémy]

après, on a vérifié si le CSC, lorsqu'il fait l'inscription de ses adhérents, à demander à bénéficier du droit à l'image ? Si tel est le cas, et vu que nous sommes prestataires de service pour cette structure, nous sommes couverts par l'engagement qui lie leurs utilisateurs et leurs structures.

[Kaon]

J'ai demandé justement comment ils fonctionnaient : lors d'évènement à inscription, ils font signer une décharge pour les photos à l'inscription.

Sauf que justement, cet évènement est en libre accès, sans inscription, donc n'importe qui peut venir participer. Donc à moins de faire signer à chaque présent, systématiquement, un consentement (ou non), ce qui en soit est bien relou à faire, c'est le flou juridique :)

[Max]

Moi quand je suis pris en photo pour le hand, on me demande pas mon avis pour me publier dans le journal !

[Kaon]

Droit à l'information mec, encore une autre subtilité :)